Progiciels de TCAO - Licence BPI

Copyright (C) 1999, 2004, Progiciels Bourbeau Pinard inc., Montréal.
Tous droits réservés / All rights reserved

AVANT-PROPOS

TOUS DROITS RÉSERVÉS sauf pour les droits qui sont accordés selon les termes explicites de cette Licence BPI, constituée par le présent document et désignée ci-après Licence BPI-TCAO.

La copie et la redistribution de copies intégrales et non modifiées de la Licence BPI-TCAO sont autorisées.

La suite de progiciels de Traitement de Corpus Assisté par Ordinateur (TCAO) désigne les progiciels suivants: Alibi, Concorde, Ventile, Vocable et Recode. Tout progiciel ou programme qui ferait partie d'une suite TCAO de Progiciels Bourbeau Pinard inc. et qui n'est pas explicitement nommé dans la Licence BPI-TCAO n'est pas visé par les présentes.

Les progiciels Alibi, Concorde, Ventile, Vocable et Recode sont distribués sous licence selon les modalités de la présente Licence BPI-TCAO. Ces progiciels NE SONT PAS DES PARTAGICIELS ET ILS NE SONT PAS DU DOMAINE PUBLIC.

Les droits d'auteur des progiciels Alibi, Concorde, Ventile, Vocable et Recode appartiennent à la société canadienne Progiciels Bourbeau Pinard inc. (BPI). Ces progiciels sont ainsi protégés mais ils peuvent toutefois être redistribués selon les Modalités de la Licence BPI-TCAO.

Les droits d'utilisation sont validés et confirmés sur réception par le Licencié d'une copie de cette Licence BPI-TCAO avec chaque copie de ces progiciels de TCAO.

Les progiciels de TCAO sont distribués SANS AUCUNE GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but spécifique. La notice de LIMITATION DE GARANTIE suivante s'applique en tout temps et en tout lieu aux produits suivants: Alibi, Concorde, Ventile, Vocable et Recode.

LIMITATION DE GARANTIE

CE PROGRAMME NE S'ACCOMPAGNE D'AUCUNE GARANTIE, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI. À MOINS QU'IL N'EN AIT ÉTÉ CONVENU AUTREMENT, LES DÉTENTEURS DES DROITS D'AUTEUR ET/OU LES TIERS FOURNISSENT LE PROGRAMME EN L'ÉTAT, SANS AUCUNE SORTE DE GARANTIE NI EXPLICITE NI IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION OU D'ADAPTATION DANS UN BUT PARTICULIER. L'UTILISATEUR PREND TOUS LES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET AUX EFFETS DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME EST DÉFECTUEUX, L'UTILISATEUR ASSUME LE COÛT DES SERVICES, CORRECTIONS OU RÉPARATIONS NÉCESSAIRES.

À MOINS QUE CE NE SOIT EXPLICITEMENT PRÉVU PAR LA LOI OU CONVENU PAR ÉCRIT, NI LE PROPRIÉTAIRE DES DROITS, NI TOUTE AUTRE PERSONNE AUTORISÉE À MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES, NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SECONDAIRE OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS LES DOMMAGES ENTRAÎNÉS PAR LA PERTE DE BÉNÉFICE, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉS OU LA PERTE D'INFORMATIONS ET AUTRES) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME.

MODALITÉS

ARTICLE 1 - Droits d'auteur

Les droits d'auteur et tout autre droit de propriétés intellectuelles pour tout ce qui a été conçu, développé ou mis en application par Progiciels Bourbeau Pinard inc. pour les progiciels de TCAO Alibi, Concorde, Ventile, Vocable et Recode sont dévolus à la société Progiciels Bourbeau Pinard inc.

ARTICLE 2 - Terminologie

Dans le contexte du présent document,

ARTICLE 3 - Premier groupe de produits TCAO

Le premier groupe de produits du Licenceur désigne les versions du code binaire exécutable sous Windows95 et sous Linux des progiciels suivants :

• Concorde (version 1.1);
• Ventile (version 1.1);
• Vocable (version 1.1);
• Recode (version 3.4q).

Le premier groupe contient huit progiciels au total, c'est-à-dire ces quatre progiciels exécutables sous le système d'exploitation Windows95, d'une part, et sous le système d'exploitation Linux, d'autre part.

Les progiciels Concorde, Ventile, Vocable et Recode sont OFFERTS GRATUITEMENT à toute personne physique ou morale à la condition que cette dite personne ait reçu copie de la Licence BPI-TCAO, qu'elle utilise l'un ou l'autre des progiciels TCAO du premier groupe, et qu'elle s'engage à respecter les modalités de la Licence BPI-TCAO.

ARTICLE 4 - Licence relative au premier groupe de produits TCAO

1. Le Licenceur accorde par la présente à tout Licencié une Licence BPI-TCAO non exclusive, irrévocable, entièrement payée et libre de redevance pour les progiciels de l'article 3 (Concorde, Ventile, Vocable et Recode). Ladite licence permet au Licencié d'utiliser et d'exécuter les progiciels de l'article 3 à la condition qu'il ait reçu copie de la Licence BPI-TCAO, qu'il adhère aux modalités de l'article 4 et qu'il utilise ces progiciels à des fins non commerciales et sous aucune autre forme de troc.

2. Le Licenceur accorde au Licencié le droit de copier les progiciels de l'article 3 (Concorde, Ventile, Vocable et Recode) et de les distribuer à une tierce personne à la condition que tout nouveau bénéficiaire de licence reçoive copie de la Licence BPI-TCAO, qu'il adhère aux modalités de l'article 4 et qu'il utilise ces progiciels à des fins non commerciales et sous aucune autre forme de troc.

3. Les notions de non commerciale et de forme de troc ne s'appliquent pas aux fichiers textuels en entrée ou aux résultats produits en sortie à l'aide de ces progiciels de TCAO. Elles s'appliquent aux progiciels de TCAO eux-mêmes ainsi qu'à tout autre produit logiciel dérivé et à tout système informatique dérivé faisant appel d'une manière quelconque à l'un ou l'autre des progiciels de TCAO.

4. Le Licencié ainsi que tout nouveau Licencié renoncent à tout droit de propriété intellectuelle ou à tout droit d'auteur sur les progiciels de l'article 3 (Concorde, Ventile, Vocable et Recode). Le Licencié ainsi que tout nouveau Licencié déclarent ne pas avoir d'autres intérêts de propriété intellectuelle qui pourraient restreindre la liberté des autres Licenciés dans l'utilisation desdits progiciels.

5. Le Licenceur accorde au Licencié le droit de localiser les progiciels de l'article 3 (Concorde, Ventile, Vocable et Recode) et de traduire leur documentation technique à la condition que le Licencié fournisse ensuite GRATUITEMENT à tout autre Licencié tous les résultats de ses travaux et tout produit en découlant, et ce, conformément aux mêmes modalités de l'article 4.

ARTICLE 5 - Deuxième groupe de produits TCAO

Le deuxième groupe de produits du Licenceur désigne les versions du code binaire exécutable sous Windows95 et sous Linux du progiciel suivant :

• Alibi (version 1.1).

Ce deuxième groupe contient deux progiciels au total, c'est-à-dire le progiciel Alibi exécutable sous le système d'exploitation Windows95, d'une part, et sous le système d'exploitation Linux, d'autre part.

Le progiciel Alibi est OFFERT GRATUITEMENT aux seuls Licenciés-Africains. Autrement, il s'agit d'un produit commercial que tout autre Licencié intéressé DOIT ACHETER à la société Progiciels Bourbeau Pinard inc.

ARTICLE 6 - Licence relative au deuxième groupe de produits TCAO

1. Le Licenceur accorde par la présente à l'Agence intergouvernementale de la Francophonie ainsi qu'à chaque Organisme de tutelle représentant un membre en titre des Réseaux en aménagement linguistique de l'Agence intergouvernementale de la Francophonie, une Licence BPI-TCAO non exclusive, irrévocable, restreinte à un seul poste de travail à la fois, entièrement payée et libre de redevance en vue de l'utilisation et de l'exécution des progiciels mentionnés à l'article 5 (Alibi). Ces licences gratuites sont attribuées uniquement à ces organismes, à raison d'une seule Licence BPI-TCAO par organisme, et à la condition que tout bénéficiaire adhère aux modalités de l'article 6.

2. Le Licenceur accorde par la présente uniquement à tout Licencié-Africain une Licence BPI-TCAO non exclusive, irrévocable, entièrement payée et libre de redevance pour les progiciels de l'article 5 (Alibi). Cette licence permet au Licencié-Africain d'utiliser et d'exécuter les progiciels de l'article 5 à la condition d'adhérer aux modalités de l'article 6 et d'utiliser les progiciels strictement à des fins non commerciales et sous aucune autre forme de troc.

3. Le Licenceur accorde uniquement à tout Licencié-Africain le droit de copier les progiciels de l'article 5 (Alibi) et de les distribuer uniquement à une tierce personne répondant à tous les critères de la définition Licencié-Africain énoncée à l'article 2, dans la mesure où les progiciels sont utilisés strictement à des fins non commerciales et sous aucune autre forme de troc. De plus, tout nouveau Licencié-Africain doit au préalable recevoir copie de la Licence BPI-TCAO et adhérer aux modalités de l'article 6.

4. Les notions de non commerciale et de forme de troc ne s'appliquent pas aux fichiers textuels en entrée ou aux résultats produits en sortie à l'aide des progiciels de TCAO. Elles s'appliquent aux progiciels de TCAO eux-mêmes ainsi qu'à tout autre produit logiciel dérivé et à tout système informatique dérivé faisant appel d'une manière quelconque à l'un ou l'autre des progiciels de TCAO.

5. Le Licenceur accorde par la présente à tout Licencié ayant acquitté les coûts d'achat du progiciel Alibi une Licence BPI-TCAO non exclusive, irrévocable, libre de redevance et restreinte à un seul poste de travail à la fois pour l'utilisation des progiciels de l'article 5 (Alibi). Cette Licence BPI-TCAO, limitée à une licence par poste de travail, permet au Licencié d'utiliser et d'exécuter les progiciels mentionnés à l'article 5 (Alibi) à la condition qu'il adhère à l'ensemble des modalités de l'article 6.

6. Toutes les licences de l'article 6 stipulent que le Licencié ainsi que tout nouveau Licencié renoncent à tout droit de propriété intellectuelle ou de droit d'auteur sur les progiciels mentionnés à l'article 5 (Alibi). Le Licencié ainsi que tout nouveau Licencié d'une Licence BPI-TCAO déclarent ne pas avoir d'autres intérêts de propriété intellectuelle qui pourraient restreindre la liberté des autres Licenciés dans l'utilisation desdits progiciels.

7. Le Licenceur accorde au Licencié le droit de localiser les progiciels mentionnés à l'article 5 (Alibi) et de traduire leur documentation technique à la condition que le Licencié fournisse ensuite GRATUITEMENT à tout autre Licencié tous les résultats de ses travaux et tout produit en découlant, et ce, conformément aux mêmes modalités de l'article 6.

FIN DES MODALITÉS